Conditions générales de vente

 

Date d’entrée en vigueur : 21/10/2023

1. Dispositions Générales

1.1. Identification de l’entreprise

Lamascott est une marque commerciale déposée exploitée par :

SAS EM Personnalisation.
28 rue André Citrtroën 53940 SAINT-BERTHEVIN

Siret : 915246367 – Siren : 91524636700014

Enregistré au Registre des Commerce Laval B 915 246 367 

1.2. Acceptation des Conditions

En effectuant un achat sur notre site, vous acceptez pleinement et sans réserve ces conditions générales de vente.

1.3. Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de votre commande.

2. Commandes

2.1. Disponibilité des Produits

Nos produits personnalisés sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, nous vous en informerons dans les plus brefs délais.

2.2. Passation de Commande

La passation d’une commande sur notre site nécessite la création d’un compte client. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations d’accès.

2.3. Confirmation de Commande

Une fois la commande passée, vous recevrez une confirmation par e-mail. Cette confirmation ne constitue pas un engagement de notre part, mais une preuve que nous avons bien reçu votre commande.

3. Prix et Paiement

3.1. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros et comprennent la TVA. Les frais de livraison sont en supplément et seront indiqués au moment de la commande.

3.2. Paiement

Le paiement de la commande s’effectue en ligne par les moyens de paiement acceptés sur notre site. Les paiements sont sécurisés.

3.3. Réserve de Propriété

Les produits demeurent notre propriété jusqu’à complet paiement du prix.

4. Livraison

4.1. Délai de Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du lieu de livraison et de la disponibilité des produits.

4.2. Frais de Livraison

Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et seront indiqués au moment de la commande.

5. Droit de Rétractation

5.1. Droit de Rétractation

Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 7 jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la réception de votre commande.

5.2. Exclusions

Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, étant donné leur nature spécifique.

6. Garantie et Retours

6.1. Garantie

Nous garantissons que nos produits sont conformes à la description. En cas de non-conformité, nous vous rembourserons ou échangerons le produit.

6.2. Retours

Pour tout retour, veuillez nous contacter au préalable pour obtenir les instructions de retour.

7. Protection des Données

7.1. Protection des Données

Nous respectons la réglementation sur la protection des données personnelles. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

8. Loi Applicable et Juridiction

8.1. Loi Applicable

Ces conditions générales sont régies par la loi [Loi Applicable]. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la juridiction des tribunaux de [Ville/Juridiction].

9. Contact

9.1. Contact

Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter à contact@lamascott.com ou par téléphone au 09 04 74 18. Du mardi au vendredi de 10h à 19h et le samedi de 10h à 17h30.